Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. IL CONTIENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUÉES À VOUS. CE DOCUMENT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE (A BINDING ARBITRATION CLAUSE).

NOTE : Ces conditions générales de vente s’appliquent au territoire des U.S.A. ainsi qu’à l’international pour les achats effectués en direct auprès de Tobii Dynavox, Tobii Dynavox LLC and Tobii Dynavox Ltd par téléphone, par Internet, ou par fax.

Tobii Dynavox est une division de Tobii AB ; Tobii Dynavox LLC et Tobii Dynavox Ltd. sont des filiales de Tobii AB dans le secteur d’activité de Tobii Dynavox. La division Tobii Dynavox de l’entreprise Tobii AB, Tobii Dynavox Ltd. et Tobii Dynavox LLC sont appelées “TOBII DYNAVOX” dans ce document. Ces conditions générales (“Contrat”) s’appliquent à vos achats de produits et/ou services et support (“Produits”) vendus aux U.S.A. et internationalement par TOBII DYNAVOX, y compris ses sociétés affiliées et filiales. En effectuant une commande de produit(s), vous acceptez et êtes lié aux conditions générales présentes. Si vous ne voulez pas être lié à ces conditions générales ; vous devez le notifier à TOBII DYNAVOX et retourner votre achat à TOBII DYNAVOX conformément à la Politique de retour.

THIS AGREEMENT SHALL APPLY UNLESS (I) YOU HAVE A SEPARATE PURCHASE AGREEMENT WITH TOBII DYNAVOX, IN WHICH CASE THE SEPARATE AGREEMENT SHALL GOVERN; OR (II) OTHER TOBII DYNAVOX TERMS AND CONDITIONS APPLY TO THE TRANSACTION.

NOTE: It is not possible to place online orders directly via www.tobiidynavox.com, yet (though, on www.tobiidynavox.com/en-US, on www.tobiidynavox.com/en-GB and on www.tobiidynavox.com/sv orders can be placed to the respective country already).

Document(s) lié(s) à l’achat

Le présent Accord NE PEUT PAS être modifié, modifié ou complété par l'utilisation de tout autre document, sauf accord contraire dans un document écrit signé par vous et TOBII DYNAVOX. Dans le cas où vous ne receviez pas de facture ou d'accusé de réception, par courrier électronique ou par courrier notamment accompagnant la livraison de(s) produit(s), ces informations sur votre achat peuvent être obtenues en contactant le Service client de votre pays : 

  • Pour les USA et le Canada : 1 800-344-1778
  • La Suède : +46 8 522 950 20
  • Le Royaume-Unis et l’Irlande : +44 144 307 23 64
  • L’Allemagne, la Suisse, l’Autrice : +49 69 24 75 034 25
  • La Norvège : +47 55 55 10 60
  • La Chine : +86 180 155 855 18
  • Autres pays : +46 8 522 950 20

Tarification et mode de paiement

Seules les modalités de paiement prévues par TOBII DYNAVOX sont acceptées, sauf accord contraire de TOBII DYNAVOX, le paiement doit être reçu par TOBII DYNAVOX avant l'acceptation d'une commande par TOBII DYNAVOX.

En effectuant une commande, vous acceptez être responsable du paiement du Produit et de prendre livraison du Produit conformément aux présentes Conditions générales.

Les modes de paiement acceptés sont les paiements effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, aux États-Unis et au Canada, y compris : American Express) ou une autre méthode de paiement préalablement convenue par TOBII DYNAVOX (si d’autres moyens de paiement sont disponibles, ils sont indiqués dans le tunnel de paiement du site). En cas d’émission de facture avant paiement ; les factures sont dues dans les 30 jours suivant la date de facturation. TOBII DYNAVOX peut facturer des parties d'une commande séparément. Votre commande peut être soumise à l'annulation par TOBII DYNAVOX, à la seule discrétion de TOBII DYNAVOX.

À moins que vous et TOBII DYNAVOX aient conclu une remise différente, la politique de tarification et remise de TOBII DYNAVOX s’applique aux produits et aux services TOBII DYNAVOX.

TOBII DYNAVOX n'est pas responsable des erreurs de tarification, typographiques ou autres dans TOUT offre de TOBII DYNAVOX et se réserve le droit d'annuler les commandes résultant de telles erreurs.

Lors de l'achat d'un produit qui n'est pas en stock, le règlement est effectué à la commande. Pour toute annulation, voir le titre Annulation.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer un achat sur ce site.

Confirmation de commande

En effectuant une commande, vous devez accepter les présentes conditions générales. A la réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par courrier électronique. L’envoi de cette confirmation de commande ne signifie pas que TOBII DYNAVOX accepte votre commande ; par la présente nous confirmons la bonne réception de votre commande. Une fois que nous avons traité votre commande et que nous l'avons préparée pour l'expédition, nous vous envoyons un courrier électronique indiquant que nous avons accepté votre commande. Ce courrier électronique reprend les détails de l'expédition ("Email d'acceptation de la commande"). Parce que nous voulons nous assurer que notre produit est disponible en stock, nous acceptons votre commande qu’après avoir préparé le produit pour l'expédition. Pour les articles qui ne sont pas en stock, vous recevrez un courrier électronique d'acceptation de commande lorsque le produit sera disponible et préparé pour l'expédition. TOBII DYNAVOX peut, à son entière discrétion, refuser ou annuler toute commande et limiter la quantité de la commande avec un remboursement intégral du montant réglé à TOBII DYNAVOX de la partie de la commande refusée ou annulée. Nous pouvons également exiger des informations complémentaires avant d'accepter ou de traiter une commande notamment lorsque le paiement est assujetti à la validation et/ou à l'autorisation d'un émetteur ou d'une banque ou d'une validation de crédit.

NOTE: Les commandes passées sur www.tobiidynavox.com/en-US sont acceptées et livrées uniquement sur le territoire aux Etats-Unis ; ce qui implique une adresse de résidence aux Etats-Unis.

Les commandes passées sur  www.tobiidynavox.com/en-GB sont acceptées et livrées uniquement sur le territoire du Royaume-Unis (Angleterre, Irlande du Nord, Ecosse, Pays de Galles) ; ce qui implique une adresse de résidence aux Royaume-Unis (Angleterre, Irlande du Nord, Ecosse, Pays de Galles).

Les commandes passées sur  www.tobiidynavox.com/sv sont acceptées et livrées uniquement sur le territoire de la Suède ce qui implique une adresse de résidence en Suède.

Pour les personnes résidant dans d’autres pays que ceux énoncés ci-dessus : Il n’est pas encore possible d’acheter directement en ligne sur www.tobiidynavox.com. Pour savoir comment effectuer une commande, veuillez contacter

  • Le Service client de TOBIIDYNAVOX
  • Votre représentant ou revendeur local.
  • La plupart des logiciels peuvent être achetés sur mytobiidynavox.com.
  • Pour les Etats-Unis et le Canada, les prix sont affichés en Dollar US ($) sur le site www.tobiidynavox.com/en-US. Les taxes des Etats-Unis sont appliquées à tous les clients. Les prix affichés sont hors-taxe.  Les taxes et les coûts de livraison sont ajoutés et affichés lors des étapes du tunnel de validation du panier de commande. L’achat depuis le Canada n’est pas encore disponible.
  • Pour la Suède, les prix sont affichés en Couronne suédoise (SEK) sur www.tobiidynavox.com/sv. Une Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) de 25% est appliquée. Les prix affichés sont hors-taxe.  Les taxes et les coûts de livraison sont ajoutés et affichés lors des étapes du tunnel de validation du panier de commande.
  • Pour le Royaume-Unis, les prix sont affichés en Livre Sterling (£) sur www.tobiidynavox.com/en-GB. Les prix affichés sont hors-taxe.  Les taxes et les coûts de livraison sont ajoutés et affichés lors des étapes du tunnel de validation du panier de commande Une Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) de 20% est appliquée sauf à ce que vous présentiez un certificat d’exonération de TVA.
  • Pour tous les autres pays les prix sont affichés en Euro (€) sur www.tobiidynavox.com. Une TVA suédoise de 25% est appliquée. Tous les prix affichés sont hors-taxe.  Les taxes et les coûts de livraison sont ajoutés et affichés lors des étapes du tunnel de validation du panier de commande.
  • Les frais de livraison sont payant sauf à ce qu'ils soient expressément indiqués comme gratuits lors de la vente.
  • La perte ou les dommages causés lors de la livraison effectuée par le transporteur choisi par TOBII DYNAVOX sont de la responsabilité de TOBII DYNAVOX. Vous devez notifier à TOBII DYNAVOX dans un délai de 30 jours à compter de votre date de livraison indiquée sur votre facture si vous constatez que la livraison s'est avérée incorrecte, que des articles sont manquants ou abîmés.
  • Les taxes et coûts associés (droits de douane) : A moins que vous ne produisiez un certificat d'exonération, notamment pour la TVA ; vous devez vous acquitter des taxes et coûts associés auxquels vous êtes assujettis dans le cadre de votre achat.  Si vous ne respectez pas cette obligation concernant une livraison en dehors de la Communauté Européenne, les produits seront retournés dans un délai de 14 jours à TOBII DYNAVOX et vous ne pourrez pas être remboursé du montant total de votre achat. Pour tout retour à TOBII DYNAVOX en raison de produits non réceptionnés et/ou non collectés par le destinataire, TOBII DYNAVOX se réserve le droit d'ajouter des frais administratifs pour couvrir les coûts occasionnés par ce retour. Vous serez alors remboursé du montant de votre achat déduits des coûts et frais administratifs occasionnés y compris frais de livraison et droits associés (exemple : droits de douane). Remarque : pour le moment, vous ne pouvez acheter que des produits sur ce site, si vous êtes situé aux États-Unis.
  • Les délais de livraison indiqués sur le site et/ou dans les courriers électroniques de confirmation de commande et/ou de confirmation d'envoi sont uniquement des estimations à titre indicatif. TOBII DYNAVOX fait de son mieux pour que la date de livraison soit respectée mais il peut se produire des retards éventuels. Pour les produits disponibles en précommande, TOBII DYNAVOX indique une estimation de délai quand le produit est prêt à être expédié. TOBII DYNAVOX se réserve le droit de revoir à tout moment le délai d'estimation de la livraison de votre précommande.
  • La livraison est DAP (Delivered At Place – rendu au lieu de destination, Incoterms 2010). Cela signifie que nous ne collectons pas la TVA, les droits de douane ou les autres coûts officiels associés pour les pays extérieurs à la Communauté Européenne, puisque le risque vous est transféré avant tout dédouanement (le cas échéant). Cela signifie également que TOBII DYNAVOX a livré les produits lorsqu'ils sont à votre disposition prêts à être déchargés.
  • Toutefois, si vous êtes un consommateur (une personne physique qui effectue une commande à des fins qui ne relèvent pas de votre métier, de votre entreprise, de votre métier ou de votre profession), le risque vous sera transféré, c'est-à-dire après la douane Autorisation (le cas échéant).

Prix affichés et taxes

Frais d'expédition, Livraison, Taxes, Risque de perte

Produits modifiés ou abandonnés

La politique de gestion des produits est continuellement mise à jour par TOBII DYNAVOX qui peut être amenée à réviser et/ou interrompre la vente d'un produit à tout moment sans préavis ; ce qui peut affecter les informations enregistrées dans votre "panier" en ligne. TOBII DYNAVOX enverra un autre produit qui a la fonctionnalité et la performance du produit commandé, mais la description de la fiche technique du catalogue peut différée. Les pièces utilisées pour la réparation ou l'entretien d'un produit peuvent être nouvelles, équivalentes ou reconditionnées.

Logiciel

Tous les logiciels sont fournis sous réserve d'accepter les termes d'un contrat de licence. TOBII DYNAVOX se réserve le droit de distribuer tout logiciel via le téléchargement sur ce site ou de tout autre service choisi par TOBII DYNAVOX. Il se peut vous soyez obligé d'installer un logiciel de mise à jour spécifique.

Notez que lors du téléchargement de logiciels sous forme d'application, via par ex. Apple App Store (iTunes) ou tout autre site TOBII DYNAVOX, des termes supplémentaires peuvent s'appliquer.

Fonctionnalité du produit

Les dispositifs, y compris de suivi oculaire, sont des dispositifs de mesure et les performances peuvent varier en fonction, par exemple de la couleur des yeux d'un individu, la physionomie faciale, les lunettes, les lentilles de contact ou les conditions de lumière environnantes. Toutes les spécifications de la fonctionnalité du produit, écrites ou présentées, sont basées sur la population mondiale ; ce qui implique une variation suivant les personnes.

Toutes les spécifications du produit, y compris les illustrations, les dessins, les instructions, les dimensions, les données de performance et d'autres informations publiées sur ce site Web ou autrement mises à disposition par nous, ne donnent qu'une illustration générale du produit et de ses caractéristiques. Ces informations ne constituent pas une garantie de représentation conforme et identique du produit.

Service après-vente

L'offre de service peut varier. En plus de ces présentes conditions générales, TOBII DYNAVOX et/ou votre revendeur peuvent vous apporter des services après-vente en fonction de certains produits. TOBII DYNAVOX n'a pas d'obligation de fournir un service après-vente tant que le produit et/ou service ne sont pas payés intégralement. TOBII DYNAVOX n'a pas l'obligation de fournir un service après-vente aux produits et services fournis et/ou produits et qui ne concerne pas des produits de TOBII DYNAVOX et qui n'ont pas été vendus par TOBII DYNAVOX.

Informations importantes : Il est de votre responsabilité de sauvegarder toutes les données, logiciels et programmes existants avant de recevoir des services ou des supports (y compris l'assistance téléphonique). TOBII DYNAVOX et/ou le tiers revendeur ne peuvent être tenus responsables de la perte ou du recouvrement des données, des programmes ou de la perte d'utilisation des systèmes découlant du service après-vente ou d'une omission, y compris une négligence, par TOBII DYNAVOX ou le tiers revendeur.

TOBII DYNAVOX et/ou le revendeur tiers ne sont pas autorisés par la loi à copier des documents piratés ou protégés par des droits d'auteur ou à copier ou manipuler des données illégales. Avant que TOBII DYNAVOX et/ou un revendeur tiers fournissent un service ou une assistance, vous déclarez que votre (vos) système (s) ne contient pas de fichiers ou de données illégaux. Vous déclarez également que vous possédez les droits d'auteur ou que vous possédez une licence pour faire des copies sur tous les fichiers de votre système et que vous ne disposez pas de données qui pourraient faire en sorte que TOBII DYNAVOX ou le revendeur tiers soient responsables de la violation du droit d'auteur si ces données ont été copiées. Les pièces utilisées dans la réparation ou l'entretien des produits peuvent être nouvelles, équivalentes ou reconditionnées.

Garantie

Concernant les règles de garantie (disponible ici). Veuillez les lire attentivement.

Retours et échanges

La politique de retour de TOBII DYNAVOX peut être trouvé ici. Elle contient aussi toutes les informations légales sur notre garantie de remboursement de 30 jours.

Veuillez noter :

Pour les clients situés aux Etats-Unis et au Canada :

Veuillez contacter le service client à l'adresse suivante css@tobiidynavox.com ou téléphoner au 1 800-344-1778 afin de demander un numéro de retour (CR number).

Pour les clients situés dans d'autres pays :

Avant de retourner ou échanger un produit, veuillez compléter le formulaire de retour (disponible ici) afin de demander un numéro de retour (Return Material Authorization Number - RMA) qui est nécessaire pour obtenir votre étiquette d'expédition pour le retour.

Vous devez retourner le produit dans son emballage d'origine ou équivalent et suivre les instructions fournies par TOBII DYNAVOX par courrier électronique avec votre numéro RMA.

Nous prendrons en charge les coûts d'expédition excepté les coûts associés (taxes et droits de douane, ou autres coûts associés), si vous suivez les instructions de la “Garantie de remboursement de 30 jours” et en tenant compte des restrictions décrites par notre politique de retour. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés.

Si vous ne respectez pas dans les conditions prévues par notre politique de retour (disponible ici) ou autres politiques de TOBII DYNAVOX, alors TOBII DYNAVOX ne peut être tenue responsable pour la perte et le vol, la casse, la modification ou le traitement pour l'élimination ou la revente. TOBII DYNAVOX décide seule du montant du remboursement pour les retours partiels, celui-ci pouvant être inférieur à la facture ou aux prix des composants individuels en raison de prix groupés ou promotionnels.

Produits défectueux

TOBII DYNAVOX est uniquement responsable des défauts d'origine (pas les défauts dus à l'usure) et exige qu'une plainte soit faite auprès de TOBII DYNAVOX immédiatement après avoir découvert ou auraient découvert le défaut et, en tout cas, au plus tard 10 jours après la livraison.

Avant de retourner le produit, adressez votre plainte :

Pour les clients situés aux Etats-Unis et au Canada :

Veuillez contacter le service client à l'adresse suivante css@tobiidynavox.com ou téléphoner au 1 800-344-1778

Pour les clients situés dans d'autres pays :

Veuillez compléter le formulaire de retour (disponible ici) pour demander un numéro de retour (Return Material Authorization Number - RMA). Ce formulaire peut être d'ores et déjà dans le colis reçu avec la marchandise.

Note : Le fait d'obtenir un numéro de RMA ne signifie pas que votre plainte a été approuvée. Les produits renvoyés sans numéro de RMA adossé ne seront pas pris en charge.  Le produit doit être renvoyé dans son emballage et document d'origine, ainsi qu'avec les accessoires, accompagné d'une description détaillée de la panne ou du défaut. En l'absence d'un de ses éléments TOBII DYNAVOX ne collectera pas le produit.

Lorsque TOBII DYNAVOX a reçu le produit retourné, et à condition que la plainte ait été approuvée, TOBII DYNAVOX, à sa discrétion, vous réparera, vous remplacera ou vous remboursera ce que vous avez payé TOBII DYNAVOX pour le produit (y compris les coûts d'expédition d'origine, à l'exception de tout coût pour livraison express). Veuillez noter que TOBII DYNAVOX ne vous remboursera aucun impôt, droits d'importation, droits de douane et/ou autres frais officiels associés à l'importation du produit. Certains pays autorisent le remboursement des droits de douane payés sur les produits que vous retournez par la suite. Veuillez contacter votre autorité locale pour plus d'information.

Si vous êtes une personne physique qui effectue une commande à des fins non commerciales, professionnelles, artisanales ou professionnelles, soyez informé qu'il est de notre responsabilité de vous fournir un produit conforme à vos droits en tant que consommateurs et ce qui est indiqué ci-dessus s'ajoute sans limiter les droits prévus par la loi.

Pour les citoyens situés en dehors du Canada et des Etats-Unis d'Amérique, veuillez noter : Le produit doit être retourné à TOBII DYNAVOX en utilisant l'étiquette fournie par TOBII DYNAVOX. Si le retour du produit est effectué sans l'étiquette d'expédition, TOBII DYNAVOX ne réceptionnera pas le produit.

Droit d’utilisation

Vous êtes autorisé à utiliser les produits que vous achetez sur ce site uniquement pour une utilisation privée et récréative. Le produit n'est pas destiné et vous ne devez pas utiliser le produit à d'autres fins commerciales ou personnelles, comme par exemple l'étude du comportement humain ou d'autres formes d'utilisation analytique. Le produit n'est pas tolérant aux pannes et n'est donc pas conçu ou destiné à être utilisé lorsque l'échec ou la faute de toute sorte peut entraîner la mort ou des blessures corporelles graves de toute personne ou de graves dommages physiques, environnementaux ou matériels ("High Risk Use"). Le produit ne peut être utilisé que dans des situations qui ne comportent pas une utilisation à haut risque. L'utilisation à haut risque comprend, par exemple, la navigation par aéronefs, l'utilisation militaire et industrielle, le contrôle des installations nucléaires, chimiques et d'autres modes de transport collectif, ainsi que des utilisations médicales, chirurgicales ou autres destinées maintien de la vie.

Vous ne pouvez importer ou exporter, directement ou indirectement, le produit en violation des lois d'exportation et d'importation en vigueur ou l'utiliser à des fins interdites par ces lois.

Vous ne devez pas désassembler, décompiler ou tenter de dévier le code source, des techniques, des processus, des algorithmes, des savoir-faire ou d'autres informations ou, de toute autre manière, effectuer une ingénierie inverse d'une quelconque partie du produit par tout moyen ou prendre toute autre mesure pour Dévier les informations de conception concernant le produit, ni autoriser, induire ou assister l'un des éléments susmentionnés, sauf dans la mesure où une telle interdiction ne peut être appliquée en vertu de la loi applicable obligatoire et, dans ce cas-là, vous devez fournir à TOBII DYNAVOX des informations détaillées concernant activité.

Pas de revente à l'exportation

Vous acceptez de respecter les lois et régulations en vigueur

Vous acceptez et vous déclarez que vous achetez à des fins personnelles, et non pour la revente ou l'exportation. TOBII DYNAVOX possède un réseau de revendeurs conformes à sa politique de développement. Ils sont en charge des ventes locales (liste disponible ici).

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous avons des motifs raisonnables de croire que le produit est acheté à des fins en violation avec les règles de distribution de TOBII DYNAVOX ou des présentes conditions générales.

Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité de TOBII DYNAVOX, disponible ici. Le client accepte explicitement et/ou a obtenu toutes les approbations nécessaires par toutes les parties pertinentes éventuelles (par exemple, les employés du Client ou ses sous-traitants) que TOBII DYNAVOX et les sociétés affiliées dans le monde entier avec le groupe Tobii, y compris ses fournisseurs de services de données et fournisseurs de services de paiement, auront le droit de traiter et d'utiliser dans le monde entier les données liées à l'achat sur le Web (p. Ex. Nom, adresse, coordonnées telles que l'adresse électronique et le numéro de téléphone, les commandes émises et les détails concernant les services rendus) ; et en particulier pour sauvegarder des informations sur une base de données client centrale du groupe Tobii, même après la fin de la période de garantie. Ceci est fait pour pouvoir cibler sélectivement et répondre à toutes les questions d'assistance possibles, des questions de garantie et/ou d'autres questions de suivi pour le client.

 

Limitation de responsabilité

TOBII DYNAVOX N'EST PAS RESPONSABLE AU-DELÀ DES REMBOURSEMENTS DÉCRITS CI-DESSUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, N’EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE PRODUIT NON DISPONIBLES POUR L'UTILISATION, EN CAS DE PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU EN CAS DE DONNÉES OU LOGICIELS PERDUS OU CORROMPUS OU LA PRESTATION DE SERVICES APRES-VENTE. SAUF COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS CE DOCUMENT, TOBII DYNAVOX NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉQUENTIEL, SPÉCIAL, INDIRECT, OU PUNITIF, MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR TOUT TERRAIN. VOUS ACCEPTEZ QUE, POUR TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'ACHAT DE PRODUIT, TOBII DYNAVOX N'EST PAS RESPONSABLE OU RESPONSABLE DE TOUT MOMENT DE DOMMAGES CI-DESSUS DU MONTANT FACTURÉ POUR LE PRODUIT APPLICABLE. À L'ÉGARD DE TOUT DANS CE CONTRAT À LA CONTRAIRE, LES RECOURS PREVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT APPLICABLES MÊME SI DEUX RECOURS NE SONT PAS OBLIGATOIRES ESSENTIELS

Droit applicable et règlement des différends

Les parties conviennent que cet accord et tout différend connexe découlant ou se rapportant à cet accord seront régis par les lois de Suède sans tenir compte des conflits de lois, et tout conflit ou réclamation découlant de ou concernant ce Contrat sera résolu exclusivement et enfin par arbitrage contraignant administré par l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (le "SCC") situé à Stockholm. L'arbitrage se déroulera à Stockholm, en Suède, conformément aux règles du SCC, et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à leur compétence exclusive. Les Règles pour les arbitrages accélérés s'appliqueront, à moins que le SCC, à sa discrétion, détermine, en tenant compte de la complexité de l'affaire et d'autres circonstances, du montant en litige, que les Règles d'arbitrage s'appliquent. Dans ce dernier cas, le CSC décide également si le tribunal arbitral doit être composé d'un ou de trois arbitres. Si vous êtes un consommateur (une personne physique qui effectue une commande à des fins non commerciales, commerciales, artisanales ou professionnelles), ce paragraphe ne doit pas limiter les droits que vous pourriez avoir en vertu de la loi obligatoire applicable.

L'arbitrage sera limité uniquement au litige ou à la controverse entre le client et TOBII DYNAVOX. Ni le client ni TOBII DYNAVOX ont le droit de rejoindre ou de consolider des réclamations par ou contre d'autres clients, ou d'arbitrer toute réclamation en tant que représentant ou recours collectif ou à titre de procureur général. La nature individuelle (hors classe) de cette disposition relative aux différends est essentielle à la convention d'arbitrage des parties et, si elle est jugée inexposable, toute la disposition d'arbitrage ne sera pas appliquée. Toute sentence arbitrale (s) sera définitive et obligatoire pour chacune des parties et peut être prononcée en jugement devant un tribunal de juridiction compétente. TOBII DYNAVOX ne sera pas responsable du paiement des frais d'arbitrage des clients individuels. Si un client prévaut sur toute réclamation qui prévoit les honoraires d'avocat de la partie en vigueur, ou s'il existe une entente écrite prévoyant des honoraires, l'arbitre peut accorder des honoraires raisonnables à la partie qui prévaut, en vertu des normes relatives au déplacement des taxes prévues par la loi. Sinon, chaque partie paiera pour ses propres frais et honoraires d'avocat, le cas échéant.

 

Divers

Bien que nous nous efforcions de garder toutes les informations à jour sur ce site mis à jour en permanence, les fautes de frappe peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de corriger les inexactitudes, les omissions, les erreurs typographiques et les erreurs dans les spécifications, les prix, etc. sans notification préalable.

TOBII DYNAVOX se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et de corriger les erreurs de tarification pouvant survenir par inadvertance. Si vous avez déjà conclu un achat au moment de la modification du prix, vous n'avez pas droit à un remboursement. En cas d'erreur de prix, nous vous informerons de l'erreur et vous permettrons de procéder à la transaction au bon prix ou d'annuler votre commande sans frais pour vous. Si nous ne pouvons vous contacter, votre commande sera automatiquement annulée.

TOBII DYNAVOX ne sera en aucun cas responsable du non-respect de ses obligations en raison d'une circonstance hors de son contrôle immédiat, ce qui entrave, retarde ou aggrave toute obligation d'être remplie par Tobii selon les termes, tels que les modifications législatives et Les règlements, les actes de guerre, les conflits du travail, les blocages, les accidents majeurs, les défauts de données ou télécommunications et les restrictions de change (y compris le conflit du travail dans lequel TOBII DYNAVOX est une partie).

Si une partie de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continueront d'être valides et exécutoires.

Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à compter du 27 mars 2017 et remplacent toutes les autres conditions précédemment publiées par Tobii ou TOBII DYNAVOX pour les achats en ligne des produits disponibles sur ce site.

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