Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du groupe Tobii - dernière mise à jour : 25 mai 2018 

Tobii AB (publ) s'engage à protéger votre vie privée. Lorsque nous collectons des informations susceptibles de vous identifier durant l'utilisation de nos sites internet, services ou produits (ci-après dénommés « services »), nous garantissons leur utilisation conformément à la présente politique de confidentialité. 

La présente politique de confidentialité décrit le mode de gestion de vos données personnelles par Tobii. En fonction des services utilisés, nous vous informons des spécificités de gestion de vos données personnelles et, le cas échéant, votre accord préalable est requis. Si vous avez des questions ou souhaitez clarifier certains aspects de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à la fin de ce document. 

 

1. Type de données personnelles collectées 

Selon les services utilisés, différents types de données collectées sur vous ou partagées par vous sont susceptibles d'être traitées : 

 

  • Des données personnelles et autres informations renseignées par vous-même (ou des tiers). Nous collectons des informations lorsque vous (ou des tiers) utilisez nos services. Par exemple : 
  • Lors de votre inscription à nos services, vous pouvez être amené à renseigner vos nom, courriel et numéro de téléphone. 
  • La plupart de nos services (en ligne, notamment) permettent la création d'un profil d'utilisateur ainsi que l'ajout d'informations audit profil après l'inscription.
  • En cas d'achat, nous collectons des informations sur la transaction, notamment celles relatives au paiement, à l'achat, à la livraison et aux coordonnées de contact.
  • Lors de vos échanges avec Tobii, vous communiquez notamment votre courriel.
  • Selon les services utilisés, vous avez la possibilité de fournir des informations sur vos caractéristiques physiques, notamment vos yeux et les éventuels handicaps dont ils sont atteints, ainsi que d'autres informations relatives à votre santé.
  • Afin d'assurer l'assistance technique pour l'un de nos services, il nous est parfois nécessaire d'accéder à vos données personnelles (pour prendre le contrôle à distance de votre appareil et le dépanner, par exemple). Le cas échéant, nous effaçons les données une fois le problème résolu (dans le cas d'un contrôle à distance, par exemple), ou nous les conservons conformément aux pratiques de conservation des données en vigueur au sein du groupe Tobii, si nous estimons qu'il existe un intérêt légitime à le faire pour vous ou pour Tobii.
  • Nous collectons des contenus et informations relatifs au contenu que vous créez lors de l'utilisation de nos services.
  • Des données personnelles et autres informations sont collectées automatiquement lors de l'utilisation de nos services. En outre, nous collectons automatiquement des informations lorsque vous êtes connecté à nos services. Selon le mode d'accès et d'utilisation de nos services, nous collectons des informations telles que : 
  • Des informations sur le mode d'accès à nos services, notamment le type d'appareil utilisé, sa configuration (système d'exploitation et processeur graphique, notamment), le navigateur et le fonctionnement de votre appareil. 
  • Des informations relatives aux fonctionnalités sollicitées au sein de nos services. Par exemple, lors de l'utilisation de nos appareils, nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à la fréquence d'utilisation de certaines fonctionnalités, y compris celles provenant de tierces parties. 
  • Des informations relatives à vous ou votre profil de média social, si vous choisissez l'accès à nos services via un profil de média social. Veuillez noter que les informations partagées sur les services desdits médias sociaux n'entrent pas dans le champ d'application de la présente politique de confidentialité. 
  • Des tierces parties sont susceptibles de collecter des informations à votre sujet via nos services, ou de recevoir des informations collectées à votre sujet via nos services, tels que décrit ci-dessous. 
  • Sociétés du même groupe. Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles au sein du groupe Tobii, à des fins de développement et d'amélioration de nos produits et services. Toutefois, et dans la mesure du possible, ces informations sont rendues anonymes. 
  • Sociétés tierces. Il est possible de se connecter à certains de nos services via un compte de média social. Le cas échéant, la plateforme dudit média social est informée de votre choix de cette méthode pour accéder à l'un des services de Tobii, et nous recevons certains types d'informations de la part du média social en question. Le mode de traitement de vos informations par la plateforme dudit média social n'entre pas dans le champ d'application de la présente politique de confidentialité. 

 

2. Utilisation des données personnelles 

 

Nous utilisons les informations tel que décrit ci-dessous, afin de vous fournir nos services ainsi qu'à nos partenaires : 

  • Fournir et personnaliser nos services. Nous utilisons les informations collectées afin d’assurer la fourniture de nos services. Par exemple : 
  • Fournir le matériel, les contenus, jeux, applications et autres besoins. 
  • Créer des comptes et profils d'utilisateur. 
  • Vous communiquer des informations relatives à nos services. 
  • Fournir une assistance technique. 
  • Vous informer des mises à jour de nos services. 
  • Personnaliser l'utilisation en fonction de vos activités, notamment les contenus, jeux, applications et autres types d'interactions. Ainsi, nos services s'adaptent à l'usage que vous en faites, pour une expérience unique et pertinente, notamment en faisant apparaître des contenus qui vous concernent. 
  • Améliorer et développer votre expérience et nos services. Nous utilisons également les informations collectées à des fins de compréhension, de développement et d'amélioration de nos services. Par exemple, nous utilisons les informations pour : 
  • Rechercher et analyser les données et retours relatifs à nos services. 
  • Identifier et résoudre les problèmes techniques de nos services. 
  • Apprendre de nos recherches relatives aux modes d'utilisation de nos services. 
  • Améliorer les services proposés par des tierces parties : jeux, applications et autres contenus liés à nos services. 
  • Promouvoir nos services. Nous utilisons les informations collectées pour vous envoyer des messages et contenus à caractère promotionnel ou commercial sur nos services. Nous utilisons également les informations pour mesurer la réponse des utilisateurs à nos activités de démarchage. Vous pouvez refuser de recevoir de tels messages en suivant les instructions contenues dans chacun d'entre eux. 

Promouvoir la sécurité et la protection. Nous utilisons les données personnelles collectées à des fins de promotion de la sécurité et de la protection relatives ou non à nos services, en menant des enquêtes sur les activités suspectes, ou bien les manquements à nos politiques ou conditions générales, et en protégeant nos droits et propriétés, ainsi que ceux de tiers. 

 

3. Partage des données personnelles 

 

À des fins de fourniture et d'assistance de nos services, les informations que nous détenons sur vous sont susceptibles d'être partagées dans certaines circonstances. Les tierces parties désignées ci-dessous sont susceptibles d'accéder à vos données personnelles lors de l'utilisation de nos services par vous-même ou d'autres personnes. 

Les développeurs, l'assistance technique et d'autres fournisseurs de contenus en ligne pour nos services. Il vous est possible d'interagir avec des contenus, jeux, applications et autres de tierces parties, via nos services. Nous sommes susceptibles de partager des informations à votre sujet avec lesdits partenaires, afin de vous offrir les services que vous sollicitez, telles que : 

  • Des informations sur votre profil Tobii et la manière dont vous utilisez nos services. Par exemple, nous pouvons fournir votre identifiant d'utilisateur ou assimilé à un fournisseur de jeux tiers, afin de vous faire bénéficier desdits jeux achetés conjointement à l'un de nos produits. 
  • Toute information que vous choisissez de partager avec des sociétés tierces via nos services. 
  • Partage avec des sociétés du même groupe. Selon les services utilisés, nous partageons des informations avec des sociétés du même groupe que Tobii, ou en passe de l’intégrer, telles que Tobii Dynavox, Tobii Pro et Tobii Tech. 
  • Fournisseurs de services. Nous partageons les informations collectées avec des fournisseurs, des fournisseurs de services, des chercheurs et d'autres partenaires œuvrant à l'assistance technique de nos services (hébergement des services, préparation des commandes, traitement des paiements, analyse de l'utilisation des services, traitement des paiements par carte bancaire, service client, envoi de communications électroniques pour notre compte). 
  • Tierces parties liées à certaines transactions commerciales. En cas de cession de propriété de Tobii (ou d'une partie de ses actifs) suite à une fusion, une acquisition ou une faillite, les informations collectées sur vous ou partagées par vous sont susceptibles d'être transmises à une autre société. 
  • Application de la loi ou obligations juridiques. Nous partageons des informations avec les autorités légales ou suite à une requête juridique, conformément à la section 7 de la présente politique de confidentialité. 
  • Nous partageons également des données rendues anonymes et agrégées. Les données rendues anonymes désignent les informations démunies de tout caractère d'identification, tels que votre nom ou toute donnée susceptible de vous identifier raisonnablement. Les données dites « agrégées » désignent les données groupées à d'autres, afin de ne pouvoir identifier personne en particulier. Par exemple, nous fournissons des statistiques agrégées à des développeurs, telles que le nombre de personnes utilisant nos services dans une zone géographique donnée, afin qu'ils puissent adapter les contenus de manière ciblée. 

 

4. Travail conjoint des sociétés du groupe Tobii  

Tobii partage des infrastructures, des systèmes et des technologies avec d'autres sociétés du groupe Tobii, afin de proposer une expérience innovante, pertinente, cohérente et sécurisée de nos services. 

 

5. Fournisseurs tiers de contenus, de services marketing ou de fonctionnalités pour nos services 

Certains contenus, services marketing et fonctionnalités liés à nos services sont susceptibles d'être partagés avec des sociétés tierces extérieures à notre groupe. Par exemple, nous collaborons avec des sociétés qui nous aident à vous fournir des contenus au sein des services que vous achetez. 

 

6. Conservation et suppression des données 

Nous stockons vos données d'identification le temps nécessaire à l'utilisation de nos services. Par exemple, jusqu'à ce que vous supprimiez l'un de vos comptes. Il s'agit d'une décision au cas par cas, dépendante de la nature des données, des raisons pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, et des besoins de conservation juridiques et opérationnels. Par exemple, nous sommes susceptibles de conserver certaines données de paiement, à des fins de comptabilité et d'imposition, même après la suppression de votre compte. 

Lors de la suppression d'un compte, nous supprimons et rendons anonymes les données fournies et collectées au cours de votre utilisation de nos services. Ni vous ni nous ne sommes en mesure de restaurer ces données supprimées ou rendues anonymes. 

 

7. Respect des obligations légales et limitation des dommages 

Nous accédons aux informations, les préservons et les partageons avec des régulateurs, des autorités légales et d'autres entités : 

  • En réponse à une obligation légale que nous estimons de bonne foi dans cette juridiction, qui concerne les utilisateurs de cette juridiction et est conforme aux normes internationales en vigueur. 
  • Lorsque nous croyons en toute bonne foi qu'il est nécessaire : de détecter, prévenir et lutter contre la fraude ou toute autre activité illégale ; de protéger Tobii, nos services, vous ou des tiers, notamment dans le cadre d'une enquête ; d’empêcher la mort ou de graves dommages corporels. 

 

8. Exploitation et transfert internationaux des données dans le cadre de nos services 

Nous partageons des informations à l'international, en interne au sein du groupe Tobii et en externe avec nos partenaires, afin de fournir les services auxquels vous avez droit, soit parce que vous les avez acheté, y avez souscrit ou êtes habilité à les recevoir. Les informations contrôlées par Tobii sont transférées et transmises, ou stockées et traitées aux États-Unis, en Chine ou dans des pays autres que le vôtre, aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces transferts de données sont nécessaires à l'exploitation et la fourniture de services. Nous respectons les conditions approuvées par la Commission européenne et agissons conformément aux décisions de la Commission européenne relatives à certains pays, concernant les transferts de données de l'UE/EEE vers les États-Unis ou tout autre pays. 

 

9. Modifications 

En cas de modifications apportées à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons, soit par courrier électronique à l'adresse renseignée, soit par notification via nos services. En cas de changement administratif, nous modifierons la date de dernière mise à jour, située en tête de la présente politique de confidentialité. 

Le délégué à la protection des données pour Tobii AB est joignable à l'adresse dpo@tobii.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance suédoise, la Datainspektionen, à l'adresse www.datainspektionen.se 
 

10. Base juridique du traitement des données 

La base juridique du traitement des données dépend du type de données et de leur situation. Elle repose sur les aspects suivants : 

  • La nécessité du traitement pour valider un contrat avec vous, c'est-à-dire les données obligatoires à fournir. Nos obligations envers vous dépendent des services utilisés. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de stocker vos nom et adresse pour assurer le suivi de nos obligations de garantie envers vous. 
  • Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Par exemple, lorsque vous avez donné votre accord à Tobii d'utiliser l'image de vos yeux ou toute autre donnée personnelle, afin de développer nos algorithmes, et donc nos produits.  Tout renoncement à un consentement ne doit et ne peut affecter la légalité du traitement des données effectué avec votre accord préalablement audit renoncement. 
  • Conformité à nos obligations légales. Par exemple, Tobii est tenu de stocker certaines informations de paiement, conformément aux réglementations relatives à la comptabilité et à l'imposition. Par conséquent, la base juridique du traitement (stockage) est nécessaire au respect de nos obligations légales. 
  • En de rares occasions, nous pouvons être amenés à traiter vos données afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de tiers. Par exemple, dans des situations de risque immédiat pour votre santé, nous sommes susceptibles de partager des informations avec des personnels de santé. 
  • Nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers). Tobii dispose d'un intérêt légitime à fournir un service innovant, personnalisé, sécurisé et bénéfique à ses utilisateurs et partenaires existants et futurs, excepté dans le cas où ceux-ci outrepasseraient vos intérêts, droits fondamentaux et libertés qui nécessiteraient la protection des données personnelles. 

 

11. Exercice de vos droits dans le cadre du RGPD 

Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation), vous disposez d’un droit à :  
 
L’accès aux données 
Vous avez la faculté d'obtenir une confirmation de la part de Tobii de vos données personnelles traitées et, le cas échéant, vous disposez d'un droit d'accès aux informations relatives à l'objectif du traitement et les catégories de données personnelles détenues par Tobii. À votre demande, Tobii est tenu de vous fournir une copie du traitement en cours de vos données personnelles. 
 
La rectification des données 
Si vous avez connaissance de l'inexactitude de certaines de vos données personnelles traitées par Tobii, vous avez la faculté d'en obtenir la rectification et, dans certains cas, de compléter des données incomplètes. 

 
La portabilité des données 
Si le traitement des données personnelles repose sur (i) votre consentement ou (ii) la résolution d'un contrat entre vous et Tobii, vous avez le droit de recevoir les données renseignées dans un format couramment utilisé et lisible sur ordinateur, et disposez du droit à les transmettre à un autre contrôleur. 
 
La suppression des données 
Vous avez la faculté de demander la suppression par Tobii de vos données personnelles lorsque, par exemple (i) celles-ci ne sont plus nécessaires à l'objet pour lequel elles ont été collectées, (ii) vous renoncez à votre consentement, (iii) vous vous opposez au traitement, dès lors qu'aucune base juridique ne s'y oppose, ou (iv) lesdites données personnelles ont été illégalement traitées. 

 
La restriction et l’opposition à certains traitements des données 
Vous avez la faculté de restreindre le traitement de vos données par Tobii lorsque, par exemple (i) vous contestez l'exactitude desdites données personnelles, ou (ii) si Tobii n'a plus besoin de certaines données à des fins de traitement. 

Pour en savoir plus sur vos droits et la manière de les exercer, écrivez à Tobii à l'adresse dpo@tobii.com, ou contactez les autorités de surveillance ad hoc. 

 

12 Contact  

Le contrôleur de données responsable de vos informations est Tobii AB (publ), joignable par voie électronique, à l'adresse dpo@tobii.com, ou postale, à l'adresse :  

 
Att: Data Protection Officer 
Tobii AB (publ): 

Box 743  
182 17 Danderyd 
Suède

 

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